Automobilité & Avenir : Construisons ensemble l'avenir de notre mobilité !
Réseaux sociaux
Retrouvez-nous sur
Facebook Twitter
S'inscrire à la lettre d'information
et recevoir toute l'actualité par email

La presse en parle

Les thématiques

Nous contacter

Automobilité & Avenir
contact@automobilite-avenir.fr

Agence de Presse
Florence Gillier Communication
Valérie Hackenheimer
01 41 18 85 63
valerieh@fgcom.fr

 

Taxe régionale sur le permis de conduire : très forte inégalité des citoyens !

Taxe régionale sur le permis de conduire : très forte inégalité des citoyens !

31 décembre 2015 | Règlementation et mobilité

Observatoire A&A : Règlementation et Sécurité Routière

La loi de finances pour 2016 publiée au JO du 30 décembre 2015 contient des mesures sur la taxe régionale sur les permis de conduire : les nouvelles régions, dont le périmètre géographique est modifié, peuvent adapter la taxe.

Des taux d'imposition différents sont autorisés jusqu'au 31 mai 2016. Ensuite, les conseils régionaux regroupés devront avoir voté un taux unique sur l'ensemble de leur territoire ou s'être prononcés sur une intégration progressive des taux à compter du 1er janvier 2017.

Automobilité & Avenir rappelle que cette taxe est appliquée dans plusieurs régions, lors de la 1ère demande de permis de conduire avant de passer l'examen.

Les régions sont libres d'appliquer la taxe ou non, et d'en fixer le montant. Celui-ci dépend de la région où la démarche est effectuée.

Corse : (Corse du Sud (2A), Haute-Corse (2B)) 33 €

Limousin : (Corrèze (19), Creuse (23), Haute-Vienne (87)) 27 €

Poitou-Charentes : (Charente (16), Charente-Maritime (17), Deux-Sèvres (79), Vienne (86) ) 25 €

La Réunion  : 69 €

Guyane :  53,56 €

Martinique :  53 €

Par ailleurs, à cette taxe vient s'ajouter, en cas de demande de production d'un nouveau permis de conduire après une perte ou un vol du document, le coût du timbre fiscal de 25 euro, obligatoire depuis le 1er septembre 2014.

Ainsi à la Réunion, le coût d'obtention d'un nouveau permis de conduire après un vol ou une perte s'élève à 94 € !

Dans le Limousin, il en coûte 52 euro, dans la région Poitou-Charentes, le coût total s'élève à 50 euro.

Automobilité & Avenir dénonce la cherté du coût d'obtention des permis de conduire et demande la suppression pure et simple de la taxe régionale, qui renchérit le coût d'obtention du permis de conduire, et crée surtout une rupture d'égalité entre les citoyens.

Le timbre fiscal actuel de 25 € est suffisant pour financer le permis de conduire. De plus il est générateur d'égalité puisque tout le monde doit le payer et que son coût est uniforme sur l'ensemble du territoire.

 

Par Maître Matthieu Lesage, avocat en droit routier, veille juridique et réglementaire au sein d'Automobilité & Avenir

 

 

 

Réagir à cet article

Les derniers articles

Actualités le Mondial 2018 lance deux nouveaux événements

Actualités Véhicules autonomes et infrastructures : qui va payer ?

Actualités Du lundi au vendredi les européens passent en moyenne 9h35 à se déplacer

Blog Appel aux dons pour le Pérou : A&A soutient et relaie l'action de 14 étudiants !