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Modalités et conditions d’utilisation du : Site automobilite-avenir.fr

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La compatibilité du Site

Le Site est compatible avec sur les dernières versions mises à jour des
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Propriété intellectuelle

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notre Site d’une manière qui porte atteinte à vos droits de propriété
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  • Laquelle
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    l’effet que l’information énoncée dans votre avis est exacte et que vous
    êtes le propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou que vous
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relatives à la propriété intellectuelle sont:

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À l’attention de : automobilite-avenir.fr

Courriel (toute information transmise en utilisant cette adresse
électronique est régie par la politique de confidentialité de automobilite-avenir.fr) :

contact@automobilite-avenir.fr

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    judiciaire de nullité et d’opposabilité, prononcé par tribunal de droit
    commun compétent, les parties conviennent néanmoins que le tribunal doit
    chercher à donner plein effet aux intentions des parties telles que
    reflétées dans ladite disposition et que les autres dispositions
    conservent leur force et effet.
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    aux présentes Modalités et Conditions et qu’en conséquence, celles-ci
    seront susceptibles d’exécution en nature et automobilite-avenir.fr aura le droit de
    recourir à une cour de juridiction compétente afin d’obtenir une
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    dommages-intérêts viserait alors à compenser pour les dommages subis alors
    qu’un recours en injonction viserait plutôt à empêcher cette violation de
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    renonciation par la Société à ses droits et recours aux termes des
    présentes Modalités et Conditions ne peut lui être opposé sauf si cette
    renonciation est consignée par écrit, signée par un de ses représentants
    dûment autorisé à cette fin.

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Modalités et Conditions doit être déposée au plus tard une (1) année après la
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sera considérée comme étant non avenue.

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