La loi d’accélération de la production des énergies renouvelables est une réglementation adoptée par la France face à l’urgence climatique et aux tensions sur le marché de l’énergie. Promulguée le 10 mars 2023, elle marque un tournant décisif dans la transition énergétique sur le territoire. Elle a pour but de booster le développement des énergies renouvelables et de sécuriser l’indépendance énergétique. Voici l’essentiel à retenir sur cette loi en vigueur.
Pourquoi la loi d’accélération de la production des énergies renouvelables ?
La loi d’accélération de la production des énergies renouvelables répond à des urgences d’ordre environnemental, énergétique et géopolitique. Elle vient combler le retard accumulé par la France dans le développement des énergies renouvelables tout en renforçant son indépendance énergétique.
Le premier objectif est de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Cela implique d’augmenter considérablement la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique français, principalement avec le solaire, l’éolien, la biomasse et la géothermie. Cette nouvelle loi entend également lever les obstacles relatifs au développement de ces sources d’énergie. Elle vient simplifier et accélérer les démarches et procédures administratives afférentes.
En adoptant la loi d’accélération des énergies renouvelables, la France souhaite accélérer la production d’énergies renouvelables pour garantir son indépendance et réduire la volatilité des prix. Cela permet également de sécuriser l’approvisionnement national à moyen et long terme. Par-dessus, cette loi traduit une volonté politique d’inclure les énergies renouvelables dans les stratégies de résilience économique, sociale et environnementale du pays.
Les grandes mesures de la loi d’accélération de la production des énergies renouvelables
Cette loi promulguée en 2023 se subdivise en plusieurs mesures.
La simplification des procédures administratives
Le texte prévoit de courts délais pour l’obtention des autorisations environnementales et urbanistiques pour tout projet d’énergies renouvelables. Les plus privilégiés concernent les systèmes éoliens, solaires, de géothermie et de biogaz.
La définition des zones d’accélération
Les collectivités locales sont appelées à définir les zones d’accélération de leur territoire qui sont réceptives aux projets d’énergies renouvelables. Cependant, chaque zone doit présenter un fort potentiel énergétique tout en priorisant la protection de la biodiversité.
Le déploiement du solaire et de l’agrivoltaïsme
L’énergie solaire occupe une grande place dans la stratégie d’accélération des productions. À juste titre, la nouvelle loi impose l’installation de panneaux photovoltaïques sur certains parkings, toitures industrielles et commerciales. Elle soutient également l’agrivoltaïsme, une technologie qui combine la production agricole et l’énergie solaire.
L’amélioration de l’acceptabilité locale
Pour favoriser l’adhésion des citoyens, la loi prévoit un partage de la valeur. Les riverains et collectivités peuvent bénéficier de tarifs préférentiels ou de revenus issus de la production locale.
Toutefois, l’accélération ne doit pas se faire au détriment de la nature. Des garde-fous sont prévus pour garantir la compatibilité des projets avec les enjeux environnementaux.
Quels sont les impacts envisagés ?
D’ici 2050, la France ambitionne de doubler sa production d’électricité renouvelable grâce à cette loi. Elle vise aussi à stimuler l’innovation dans des domaines comme l’hydrogène vert, la géothermie profonde ou les énergies marines. L’objectif est de faire des énergies renouvelables la première source de production d’électricité du pays, avec une production 100 % décarbonée.
Cette loi vise également le développement économique et la création d’emplois dans les filières industrielles. On estime que la transition énergétique pourrait créer entre 200 000 et 300 000 emplois dans les vingt prochaines années. Les secteurs en vue sont l’ingénierie, la maintenance, l’agriculture, la logistique, le numérique et bien d’autres.
