Lors de la vente ou du don d’un véhicule, il est crucial de suivre les étapes officielles pour barrer la carte grise. Cette procédure permet de transférer la responsabilité du véhicule à l’acheteur et d’éviter toute future contravention pour le vendeur. Barrer correctement la carte grise garantit que la transaction est légale et conforme aux régulations en vigueur.
Ce guide détaille les étapes nécessaires et les précautions à prendre pour effectuer cette démarche sans erreur.
En résume : Pour barrer une carte grise, tracez une ligne diagonale, inscrivez “Vendu le…” ou “Cédé le…” avec la date et l’heure, puis signez.
Pourquoi barrer une carte grise ?
Barrer la carte grise permet de formaliser la vente ou le don d’un véhicule et de transférer la responsabilité du véhicule à l’acquéreur. Cela protège le vendeur de toute responsabilité en cas d’infraction commise par le nouveau propriétaire. Une carte grise barrée est également nécessaire pour que l’acheteur puisse immatriculer le véhicule à son nom.
Par exemple, dans le cas où une personne agee donne sa voiture, il est important de connaître toutes les démarches, y compris celles liées à la carte grise. Cet article vous donnera des conseils précieux pour gérer ce type de situation spécifique.
Étapes pour barrer une carte grise
Pour barrer correctement une carte grise, suivez ces étapes précises :
1- Préparer la carte grise
- Assurez-vous que la carte grise est propre et sans rature.
- Rassembler les documents nécessaires : Avant de barrer la carte grise, assurez-vous d’avoir tous les documents nécessaires, notamment le certificat de cession du véhicule (Cerfa 15776).
2- Barrer la carte grise
- Tracer une ligne diagonale : Tracez une ligne diagonale sur toute la carte grise, de l’angle supérieur gauche à l’angle inférieur droit.
- Inscrire la mention de cession : Écrivez sur la carte grise “Vendu le…” ou “Cédé le…” suivi de la date et de l’heure de la transaction.
- Signer la carte grise : Apposez votre signature sous la mention de cession. Cette étape est cruciale pour la validation de la cession.
Une fois ces étapes complétées, vous aurez correctement barré votre carte grise, rendant ainsi le processus de vente ou de don officiel et conforme aux régulations.
Si vous cherchez des informations sur la manière de barrer une carte grise, il peut être utile de savoir tout sur le renvoi de carte grise à domicile après délai d’instance dépassé. Cet article explique les démarches à suivre lorsque vous n’avez pas récupéré votre carte grise à temps et les étapes pour la recevoir chez vous.
Cas spécifiques et précautions
Il existe des situations particulières et des précautions à prendre en compte lors de la cession d’un véhicule. Voici ce qu’il faut savoir :
En cas d’annulation de la vente
Si la vente est annulée après que la carte grise a été barrée, vous devez demander un duplicata de la carte grise. Cela est nécessaire car une carte grise barrée ne peut plus être utilisée pour une nouvelle vente.
Carte grise doublement barrée
Il est illégal de barrer deux fois une carte grise. Si cela arrive, vous devrez demander un nouveau certificat d’immatriculation avant de pouvoir vendre à nouveau le véhicule. Cette situation peut survenir par maladresse ou malveillance, et rend la vente du véhicule impossible jusqu’à la résolution du problème.
En étant conscient de ces cas particuliers et en prenant les précautions nécessaires, vous pouvez éviter les complications et garantir une transaction fluide et légale.
Combien de temps conserver une carte grise barrée ?
L’acquéreur doit conserver la carte grise barrée pendant 5 ans. Ce document est nécessaire pour toute démarche administrative liée à l’immatriculation du véhicule.
En outre, découvrez comment effectuer vos démarches de carte grise en ligne. Cet article vous guide à travers le processus en ligne pour simplifier vos démarches administratives et gagner du temps.
Déclaration de cession en ligne
Après avoir barré la carte grise, le vendeur doit effectuer une déclaration de cession en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Cela permet de formaliser la vente et de transférer officiellement la propriété du véhicule.
Conseils supplémentaires
- Ne faites pas de rature : Une carte grise avec des ratures peut être refusée lors de la demande d’immatriculation par le nouvel acquéreur.
- Vérifiez les coordonnées de l’acheteur : Assurez-vous d’avoir les coordonnées complètes et correctes de l’acheteur pour remplir le certificat de cession.
- Archiver les documents : Conservez une copie de tous les documents liés à la vente pour éviter toute complication future.
Barrer une carte grise est une étape essentielle lors de la vente ou du don d’un véhicule. En suivant ces étapes, vous pouvez vous assurer que la transaction est réalisée correctement et que vous êtes protégé en tant que vendeur. Si vous avez des doutes, n’hésitez pas à consulter un professionnel ou à contacter l’ANTS pour des conseils supplémentaires.
En appliquant ces conseils, vous pouvez garantir une cession de véhicule en toute sérénité et en conformité avec la législation en vigueur.
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