Après avoir déposé le 8 janvier dernier un recours auprès du Premier ministre contre un décret permettant la mise en œuvre du plan de relance autoroutier, les organisations d’usagers de la route, réunies au sein du Think Tank Automobilité & Avenir, ont rencontré à Bruxelles, les 5 et 6 février 2015, les instances européennes (Commission …
Avenir des autoroutes : Bruxelles à l’écoute des usagers de la route ! Lire la suite »
Observatoire A&A : Règlementation et Sécurité Routière La loi de finances pour 2016 publiée au JO du 30 décembre 2015 contient des mesures sur la taxe régionale sur les permis de conduire : les nouvelles régions, dont le périmètre géographique est modifié, peuvent adapter la taxe. Des taux d’imposition différents sont autorisés jusqu’au 31 mai …
Taxe régionale sur le permis de conduire : très forte inégalité des citoyens ! Lire la suite »
Dans le cadre du débat qui s’est instauré sur l’avenir des concessions autoroutières et face aux deux orientations radicalement différentes qui se sont fait jour tant au niveau du gouvernement que du parlement, les organisations d’usagers présentes au sein du Think tank Automobilité & Avenir ont souhaité organiser une consultation de leurs membres et des …
Avenir des autoroutes : Les usagers invités à donner leur avis ! Lire la suite »
Observatoire A&A : Règlementation et mobilité La prescription est un principe de droit désignant la durée au-delà de laquelle une infraction ne peut plus être jugée (prescription de l’action publique) et la durée au-delà de laquelle une peine prononcée par un magistrat ne peut plus être exécutée par le condamné (prescription des peines). La loi …
Prescription des infractions routières : ce sera plus long Lire la suite »
Le 30 juin dernier, le Think Tank Automobilité & Avenir a organisé au Palais Bourbon, sous le parrainage de Jean Paul Chanteguet, Député de l’Indre et président de la commission développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée Nationale, un colloque sur le thème « Pollution et véhicules : les grands enjeux ! ». …
Pollution et véhicules : des solutions concrètes ! Lire la suite »
Comment obtenir son certificat qualité de l’air : (Source site du Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer) Le certificat qualité de l’air est un document sécurisé délivré à partir des informations figurant sur le certificat d’immatriculation (ou carte grise) du véhicule. Il atteste de la classe environnementale du véhicule en fonction des …
Expérimenté sur certaines intersections de la capitale depuis 2 ans, le « tourne-à-droite vélo » permettant aux cyclistes de passer les feux rouges, sous certaines conditions, a été progressivement généralisé à Paris. Pour cela des panneaux ont été déployés de mi-juillet à fin septembre dans les carrefours de la capitale. Maître Matthieu LESAGE, Avocat, en charge des …
Le tourne-à-droite cycliste au feu rouge : Bonne ou mauvaise idée ? Lire la suite »
L’Etat vient de publier un décret par lequel il est précisé (Art. D. 251-2.) qu’une aide est attribuée à toute personne physique majeure justifiant d’un domicile en France ou à toute personne morale justifiant d’un établissement en France et à toute administration de l’Etat qui acquiert, au plus tard le 31 janvier 2018, un cycle à …
Aide de l’Etat pour l’achat d’un cycle à pédalage assisté Lire la suite »
Observatoire A&A : Règlementation et permis de conduire Quels sont les comportements prohibés au volant ? Faut-il signer le procès-verbal ? Quelles en sont les mentions obligatoires ? Comment fonctionne un retrait de points ? Peut-on contester une suspension de permis ? Si vous perdez trop de points sur votre permis de conduire, il peut …
Europe 1 dimanche soir – Sonia Mabrouk et Patrick Roger – 08/09/13 Grand Angle : Les voitures françaises ont-elles raté le virage de l’écologie ? Invité de Patrick Roger : Laurent Hecquet, Président du club de réflexion et d’action Automobilité & Avenir : Non les voitures françaises n’ont pas loupé le virage de l’écologie ! Toutefois …