Automobilité & Avenir : Construisons ensemble l'avenir de notre mobilité !
Réseaux sociaux
Retrouvez-nous sur
Facebook Twitter
S'inscrire à la lettre d'information
et recevoir toute l'actualité par email

La presse en parle

Les thématiques

Nous contacter

Automobilité & Avenir
contact@automobilite-avenir.fr

Agence de Presse
Florence Gillier Communication
Valérie Hackenheimer
01 41 18 85 63
valerieh@fgcom.fr

 

Vidéo embarquée : ça assure ?

Vidéo embarquée : ça assure ?

23 février 2015 | Règlementation et mobilité

 

En France, près de 30.000 automobilistes ont récemment équipé leurs véhicules de caméras embarquées.

Mouchard ? Gadget ? Ou technologie au service de l’automobiliste ?

 

Maître Rémy Josseaume, avocat à la Cour, président de l’Automobile-Club des avocats fait lepoint :

 

Ces caméras embarquées qui filment en full HD et enregistrent tout ce qui se passe devant votre voiture sont-elles utiles en cas d’accident ou de verbalisation abusive et peuvent-elles être produite en justice ?

Car c’est là le principal enjeu ce cette nouvelle technologie.

En effet, en droit pénal, le principe est celui de la preuve libre (article 427 du Code de procédure pénale).

Ainsi, la vidéo peut être produite devant un juge pénal et constituer la preuve contraire aux énonciations d’un procès-verbal d’infraction.

L’usager pourra ainsi, vidéo à l’appui, démontrer que le feu qu’on lui reproche d’avoir inobservé n’était pas rouge mais orange sinon vert.

Aussi, en cas de litige à la suite d’un accident de la route, la vidéo pourra démontrer par exemple que les faits ne vous sont pas  imputables et être opposée à l’assureur qui conteste vos responsabilités dans l’accident.

Toutefois, retenez que la preuve reste soumise à l’appréciation du tribunal qui juge de par la loi « d'après son intime conviction ».

Sachez enfin que rien n’empêche que les résultats de cette technologie soient aussi utilisés à l’encontre de son utilisateur en cas d’accident et soit par exemple interprétés par les forces de police à son insu et à son corps défendant.

 

 

Réagir à cet article

Les derniers articles

Actualités le Mondial 2018 lance deux nouveaux événements

Actualités Véhicules autonomes et infrastructures : qui va payer ?

Actualités Du lundi au vendredi les européens passent en moyenne 9h35 à se déplacer

Blog Appel aux dons pour le Pérou : A&A soutient et relaie l'action de 14 étudiants !