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10 octobre 2014 | Infrastructures de transport
Pour écouter l'intervention de Laurent Hecquet sur RMC dans Bourdin direct cliquer sur le lecteur ci-dessous :
Automobilité & Avenir a adressé un courrier le 7 octobre aux ministères de l’Ecologie, des Finances, de l’Economie, afin de connaître la position de Ségolène Royale, Michel Sapin et Emmanuel Macron face aux deux orientations qui se développent, tant au niveau du parlement que du gouvernement sur le thème des concessions autoroutières.
La première consiste, malgré l’écho que le récent avis de l’Autorité de la Concurrence devrait trouver au niveau européen, à favoriser la mise en œuvre du plan de relance autoroutier qui aurait pour conséquence d’allonger les durées de concession jusqu’à 6 années supplémentaires en contrepartie d’investissements assurés par les entreprises de travaux publics sur le réseau routier hors autoroutes. Cette orientation, favorable aux sociétés concessionnaires malgré l’engagement financier de 3,6 milliards d’€ annoncé, retarderait d’autant la reprise par l’Etat des concessions et ne ferait que prolonger la maitrise de la rente autoroutière publique par le secteur privé. Cette dernière est très clairement valorisée dans le rapport à 1,5 milliards d’€ si l’on se réfère aux dividendes versés annuellement par les sociétés concessionnaires à leurs actionnaires. Ce sont autant de ressources provenant déjà de l’usager qui ne sont pas consacrées au financement des infrastructures, à l’heure où le gouvernement peine à convaincre les usagers de la pertinence de moyens nouveaux (Ecotaxe, augmentation de la TICPE).
La seconde, évoquée par Jean-Paul Chanteguet, député-maire du Blanc, Président de la commission Développement Durable de l’Assemblée Nationale et rapporteur de la mission d’information sur l’Ecotaxe, préconise la reprise en main immédiate de la rente autoroutière par l’Etat en rachetant les contrats de concession à leur juste prix et en mettant en place un système de régie intéressée pour l’exploitation des autoroutes confiée à des entreprises privées. Cette autre démarche est devenue juridiquement réaliste depuis le 1er janvier 2012 puisque, depuis cette date, elle est explicitement prévue par le contrat de concession et son article 38 « Rachat de la concession » (décret N° 2007-938 du 15 mai 2007) ; elle sera aussi financièrement très favorable pour l’Etat qui peut gager les péages pour se financer à des conditions bien meilleures que les concessionnaires pour à la fois réaliser cette reprise sans léser les actionnaires actuels et dégager d’importantes ressources supplémentaires pour financer les infrastructures tout en modérant l’augmentation des tarifs.
Dans son rapport récent, l’Autorité de la Concurrence exprime de façon claire que le « plan de relance autoroutier est défavorable en l’état à la concurrence, comme a à l’intérêt du concédant et des usagers » et recommande un rééquilibrage.
Aussi, face à la suppression annoncée de l’Ecotaxe et la nécessité de trouver rapidement de l’argent pour assurer le financement des infrastructures de transport via l’AFITF (Agence de financement des Infrastructures de Transport de France), le débat porte bien aujourd’hui sur les solutions que l’Etat va devoir trouver pour parvenir à ses fins.
La démarche initiée auprès des ministères par Automobilité & Avenir, appuyée par OTRE (Organisation des tpe et pme du Transport Routier), FFMC (Fédération Française des Motards en colères), UNAC (Union Nationale des Automobile Clubs) et l’Automobile Club des Avocats, va dans ce sens.
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Invitation de Laurent hecquet sur Sud Radio dans un débat lors de la publication du rapport de l'Autorité de la Concurrence. Pour écouter le débat cliquer sur le lecteur ci-dessous :
