Automobilité & Avenir : Construisons ensemble l'avenir de notre mobilité !
Réseaux sociaux
Retrouvez-nous sur
Facebook Twitter
S'inscrire à la lettre d'information
et recevoir toute l'actualité par email

La presse en parle

Les thématiques

Nous contacter

Automobilité & Avenir
contact@automobilite-avenir.fr

Agence de Presse
Florence Gillier Communication
Valérie Hackenheimer
01 41 18 85 63
valerieh@fgcom.fr

 

Peut-on avertir les automobilistes des radars par Facebook ou sur le net ?

Peut-on avertir les automobilistes des radars par Facebook ou sur le net ?

15 septembre 2014 | Règlementation et mobilité

Par Maître Rémy JOSSEAUME, Président de l’Automobile Club des Avocats Partenaire d’Automobilité & Avenir et membre du Think Tank A & A groupe "Réglementation et mobilité"

 

 

 

Si les contrôles de vitesse et les radars fourmillent au bord de nos routes, de nombreux automobilistes sont désormais entrés en résistance et s’organisent à travers les réseaux sociaux pour annoncer au plus grand nombre les contrôles radars.

Encouragement à la fraude ou prévention citoyenne ?

Ce 9 septembre 2014, quinze prévenus étaient poursuivis devant le Tribunal correctionnel de Rodez pour avoir notamment équipé leur téléphone portable de l’application Facebook pour se rendre sur un site permettant d’être informé en temps réel de la présence des forces de l’ordre.

Maître Rémy JOSSEAUME, Avocat et Président de l’Automobile Club des Avocats a défendu onze des quinze prévenus et nous éclaire sur cette première judiciaire.

Le contexte

 A côté des journaux écrits ou radiophoniques qui diffusent la présence des radars ou encore de la vente des outils d’aide à la conduite (anciennement dénommés avertisseurs de radars), des sites en ligne et des pages sur différents réseaux sociaux recensent désormais les véhicules banalisés équipés de radars en publiant leurs immatriculations et parfois leurs photographies.

 Les internautes ne sont pas en reste en publiant quasiment instantanément la présence des forces de l’ordre positionnées en contrôle routier.

Que dit la loi ?

L’article R.413-15 du Code de la route interdit le fait de détenir ou de transporter un appareil, dispositif ou produit de nature ou présenté comme étant de nature à déceler la présence ou perturber le fonctionnement d'appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière ou de permettre de se soustraire à la constatation desdites infractions est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe. Le fait de faire usage d'un appareil, dispositif ou produit de même nature est puni des mêmes peines.

Cette partie du texte interdit précisément ce que l’on désigne être un détecteur de radar. Cet appareil permet d’empêcher le contrôle en émettant des ondes et autres interférences et permet en outre de capter le faisceau du radar en informant l’usager.

Les dispositions de l’article visent sont également les dispositifs ou produits visant à avertir ou informer de la localisation d'appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière.

Sont ici visés les avertisseurs de radars, à savoir les boitiers qui avaient avant le décret de janvier 2012 la seule fonctionnalité d’informer les usagers de la présence des forces de l’ordre au bord des routes.

Le tribunal de Rodez devra ainsi répondre à cette question : les internautes sont-ils des détecteurs ? Des avertisseurs de radars ? Ou bien leur pratique s’assimile-t-elle plus aux fonctionnalités des assistants d’aide à la conduite ?

Notons que le Conseil d’Etat a clairement rappelé le 6 mars 2013 que : Considérant, en troisième lieu, que les dispositions du V de l'article R. 413-15 du code de la route ne prohibent pas le fait d'avertir ou d'informer de la localisation d'appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière mais uniquement la détention, le transport et l'usage des dispositifs et produits ayant spécifiquement cette fonction.

Or les utilisateurs de Facebook n’utilisent pas ce réseau social qu’à cette fin et publient plus encore des messages plus généraux sur l’état des routes et les zones de danger dans leur ensemble.

Que ces utilisateurs aguerris du web se rassurent, cette nouvelle initiative qui ravira chaque automobiliste soucieux de conserver ses points de permis de conduire, est à ce jour totalement légal.

Plus précisément, cette pratique n’est pas interdite faute d’une quelconque réglementation réprimant expressément le recensement des contrôles ou encore la photographie des plaques d'immatriculation des véhicules de police.

« Hypocrisie ? »

Cette affaire aura mis en évidence l’hypocrisie qui perdure.

Ceci d’autant plus que la réglementation autorise les « assistants d’aide à la conduite » et que les forces de l’ordre n’hésitent pas elles-mêmes, dans certains départements, à annoncer préalablement leurs contrôles de vitesse sur Facebook.

Enfin et contrairement à une idée reçue et parfois même partagée dans les rangs des forces de l’ordre, la veille et non moins éprouvée pratique de l’appel de phare ne constitue pas une infraction au Code de la route.

Pour les tribunaux, l’article R.416-5 du Code de la route qui régit l’utilisation des feux de route ne proscrit pas une telle pratique.

Celle-ci ne s’apparente pas plus à un outrage à agent de la force publique,  les signaux étant destinés aux seuls usagers ayant pour but premier de les inciter à ne pas commettre d’infraction et non à ridiculiser l’action des forces de l’ordre.

Une forme de prévention des risques en quelque sorte …

Délibéré le 3 décembre 2014 !

Réagir à cet article

Les derniers articles

Actualités le Mondial 2018 lance deux nouveaux événements

Actualités Véhicules autonomes et infrastructures : qui va payer ?

Actualités Du lundi au vendredi les européens passent en moyenne 9h35 à se déplacer

Blog Appel aux dons pour le Pérou : A&A soutient et relaie l'action de 14 étudiants !