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la reprise en main des autoroutes par l'Etat : la solution de demain ?

la reprise en main des autoroutes par l'Etat : la solution de demain ?

15 octobre 2014 | Infrastructures de transport

En présence de nombreux médias et avec la participation de OTRE (Organisation des pme du Transport Routier), de l'UNAC (Union Nationale des Automobile Clubs), de la FFMC (Fédération Française des Motards en Colère), de l'automobile club des avocats, de la FFM (Fédération Française de Moto), Automoblité & Avenir a organisé une rencontre à l'Assemblée Nationale, parrainée par Michel Zumkeller Député Maire du Territoire de Belfort et placée sous le thème "La reprise en main des autoroutes par l'Etat : la solution de demain ?".

L'occasion de faire un point sur cette orientation devenue juridiquement possible depuis le 1 janvier 2012 grâce notamment à une clause contractuelle permettant à l'Etat de reprendre en main les contrats dans un motif d'intérêt général.

Face à la suppression de l'Eco Taxe, l'Etat se trouve dans l'obligation de trouver rapidement des solutions pour lui permettre de trouver de l'argent pour le financement de l'AFITF (Agence de Financement des Infrastructures de Transport Françaises). Mais compte tenu de la difficulté de convaincre les usagers de la pertinence de créer de nouvelles taxes ou impôts, il lui faut donc imaginer des orientations autres.

Des hypothèses ont été formulées vis à vis des profits réalisés par les sociétés d'autroutes (intervention sur les tarifs, taxation plus forte...). Il convient de préciser que sur ces pistes l'Etat ne se trouve pas en situation de force, ne pouvant d'une part rien imposer et se trouvant d'autre part dans l'obligation d'apporter des contreparties.

Il se peut cependant que, pour y parvenir, le gouvernement  se serve du plan de relance autoroutier qui semble tenir à coeur aux sociétés autoroutières. Ce plan doit permettre aux actionnaires des sociétés, en contrepartie d'investissements chiffrés à 3.2 milliards d'€, de bénéficier d'un allongement de la durée des contrats de 2 à 6 ans, autrement dit de bénéficier d'un allongement de la privatisation et de la maîtrise de la rente publique. Si aux yeux des juristes ce plan de relance paraît très contestable au regard du droit de la concurrence ou encore de la loi Sapin, il n'apporte pas non plus de solutions réelles par rapport à l'ensemble des besoins d'infrastructures sur le long terme et c'est surtout une orientation jugée par l'autorité de la concurrence comme défavorable en l'état pour le concédant et pour les usagers.

La seule orientation permettant à la fois de maîtriser la politique tarifaire des péages pour les usagers mais également de pouvoir reprendre en main la rente publique pour financer les infrastructures de transport reste donc la recupération des contrats. Et sur ce point, l'idée n'est pas de parler de nationalisation, car si la maîtrise des péages et donc de la rente redevient publique, l'activité économique doit quant à elle rester du domaine du secteur privé par la mise en place de régies intéressées. Cette forme de fonctionnement existe déjà pour certains axes routiers comme le périphérique nord de Lyon.

Ce serait assurément une réforme en profondeur du système de gestion des autroutes françaises, sujet sur lequel l'Etat va de toute façon devoir réfléchir et travailler quand il aura à gérer le fin des concessions. 

A moins que ce dossier ne soit trop contraignant et complexe pour les pouvoirs publics et que le plan de relance soit finalement le bon pretexte pour le retarder. 

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Intervention dans les médias de Laurent Hecquet sur ce thème le 15 octobre :

C'est à Dire - France 5 avec Axel de Tarle.

  

 

Europe 1 Matin avec Thomas Sotto

 

 

 

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