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Faut-il obliger les chefs d’entreprise à dénoncer les salariés en infraction au volant d’un véhicule de société ?

Faut-il obliger les chefs d’entreprise à dénoncer les salariés en infraction au volant d’un véhicule de société ?

10 septembre 2014 | Règlementation et mobilité

Laurent Hecquet invité à exposer son avis dans un « Pour/Contre » sur RMC dans Bourdin Direct, face à Chantal Perrichon Présidente de la Ligue contre la violence routière.

 Pour écouter l’intervention cliquer ici.

 

Pourquoi obliger un chef d’entreprise à donner le nom d’un salarié auteur d’une infraction alors qu’un particulier n’a aucune obligation de dénoncer le conducteur de son véhicule si ce dernier n’est pas reconnaissable dans le cadre d’un contrôle automatique ? Si une telle mesure venait à être adoptée, elle devrait alors concerner l’ensemble des français sans exception, et sur ce point il est évident que l’opinion publique n’y serait pas favorable, en raison même du principe de délation très mal perçu dans notre pays et qui ne peut que raviver le souvenir d’une période sombre de notre histoire.

 Il est vrai que lorsqu’un conducteur ne peut être identifié, seul le propriétaire du véhicule est redevable de l’amende, sans retrait de point. Ceci est aussi valable pour un particulier que pour une entreprise. C’est une faille du système.  Mais est-ce vraiment un problème vis-à-vis de la politique de sécurité  routière et de ses résultats ? Doit-on considérer que les salariés au volant d’un véhicule d’entreprise sont tous irrespectueux des règles et dangereux et qu’à ce titre, l’obligation pour les employeurs de les dénoncer constitue une réelle démarche d’intérêt public ?

Permettez-nous d’en douter très fortement. En effet, le fait même pour un salarié de devoir expliquer ou justifier les raisons d’une infraction et d’imposer des dépenses supplémentaires à son entreprise constitue un vrai cas de conscience qui l’amène forcément à faire preuve de la plus grande prudence, au risque d’être très rapidement étiqueté par le service des ressources humaines. Il convient également de préciser que beaucoup d’entreprises ont mis en place des procédures de formation à la sécurité routière et à l’éco-conduite qui sensibilisent fortement leurs salariés aux bienfaits d’une conduite apaisée. Les temps ont changé et il convient de ne pas à chercher à jeter le discrédit sur les entreprises. Il y aura certes toujours quelques exceptions mais celles-ci ne justifient certainement pas une telle mesure qui ne pourra que raviver un débat inutile avec le risque de voir une nouvelle fois la politique de sécurité routière taxée d’ultra répression aveugle.

 Il convient de reconnaitre que les professionnels de la route sont bien plus exposés aux infractions que les personnes sédentaires qui conduisent peu. Mais quelle est la réelle nature des infractions relevées ? S’agit-il de grands ou de petits dépassements de vitesse ?  Dans l’hypothèse d’un constat très probable en faveur des petits dépassements, mieux vaut alors concentrer toute l’énergie de la politique de sécurité routière vers des mesures adaptées aux vrais gisements de sécurité que sont la somnolence au volant, l’alcoolémie ou encore la protection des conducteurs de véhicules à 2 roues.

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