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Destruction des vieux véhicules polluants : il faut un système incitatif adapté aux réalités du marché et qui ne reproduise pas les erreurs du passé.

Destruction des vieux véhicules polluants : il faut un système incitatif adapté aux réalités du marché et qui ne reproduise pas les erreurs du passé.

9 octobre 2013 | Sociologie - Société

Vieux véhicules diesel : Une prime à la casse ou « prime de reconversion » efficace et finançable c’est possible !

 

Alors que la décision de surseoir à  l’alignement de la fiscalité du diesel sur celle de l’essence a créé le débat, l’idée de l’instauration d’une prime  à la casse ou prime de reconversion semble elle aussi bloquer pour raison économique. Mais pour « Automobilité & Avenir », le club de réflexion et d’action, proposer un système efficace et finançable, avec pour objectif prioritaire la mise au rebut des vieux véhicules les plus polluants, c’est possible ! A condition de ne pas reproduire les erreurs du passé !

Pour qu’elle fonctionne réellement, une prime à la casse doit être adaptée au contexte économique et à la réalité du marché. Les vieux véhicules les plus polluants sont détenus par des familles n’ayant pas les moyens d’accéder au marché du véhicule neuf. C’est la raison pour laquelle, pour être vraiment efficace,  le système doit pouvoir prendre en compte plusieurs aspects.

Il doit fonctionner :

-          pour la destruction d’un vieux véhicule norme euro 1 ou 2 (immatriculés avant le 1er janvier 2000)et son remplacement par un véhicule d’occasion récent de norme euro 4 (immatriculé à partir de janvier 2006) ou de norme euro 5 (immatriculé à partir de janvier 2010),

-          même dans le cadre d'une transaction entre particuliers (60% du marché de l'occasion en France), sans aucune obligation de transiter par un professionnel de la revente automobile.

Les français sont très majoritairement positionnés sur le marché des véhicules d’occasion (sur les 7 millions d’immatriculations annuelles on compte 5 millions de véhicules d’occasion). Il faut donc un système adapté à ce contexte, souple et qui ne soit pas contraignant pour l’usager.  

La solution préconisée par « Automobilité & Avenir » permet :

-          un accompagnement des particuliers pour l’ensemble des démarches à effectuer tant pour mettre un véhicule au rebut que pour trouver un véhicule d’occasion moins polluant,

-          un contrôle rigoureux et officiel de la destruction effective du vieux véhicule et de la conformité du véhicule de remplacement.

Comment assurer le contrôle du système ?

« Automobilité & Avenir » propose que les Experts en Automobile (*) puissent jouer le rôle d’intermédiaire entre les particuliers et l’administration. 

Profession réglementée placée sous tutelle du ministère des transports, les Experts en Automobile interviennent déjà pour le Ministère de l’intérieur dans des procédures sécuritaires comme les Véhicules Gravement Endommagés (VGE visée aux articles L327-4 et R327-2 du Code de la route). Leur savoir-faire leur permet d’accompagner efficacement les particuliers dans le cadre des démarches à effectuer pour mettre un véhicule en destruction (administratives, logistiques, financières…), ainsi que pour assurer toutes les opérations de contrôle et de traçabilité. Enfin leur organisation et leur connaissance du marché local permet d’aider les particuliers dans l’acquisition d’un nouveau véhicule plus performant (plus économique et plus respectueux de l’environnement) et fiable.

Quid du financement de la mesure ?

Les primes à la casse ont toujours coûté cher à l’Etat car elles n’ont jamais vraiment été adaptées à l’objectif poursuivi. Elles ont même eu des effets pervers en favorisant fiscalement des ménages qui n’en avaient pas besoin et en ralentissant, par la destruction de véhicules en bon état, certaines activités économiques comme l’entretien automobile ou encore le contrôle technique, baissant du même coup les revenus de l’Etat sur le plan des rentrées fiscales. Elles ont aussi bloqué le marché des occasions récentes et donc moins polluantes, avec pour conséquence paradoxale le vieillissement de certaines catégories de véhicules.

Une prime à la casse pour la destruction d'une vieille occasion et l'achat d'un modèle plus récent, même lors de transactions entre particuliers, entraînera une accélération du renouvellement du parc, une croissance du marché de l'occasion et même celui du neuf.

Les retombées économiques et fiscales qui en découleront pourront permettre à l’Etat de financer et de compenser cet effort sans avoir à penser à un système de fiscalisation supplémentaire sur le diesel qui ne sera socialement pas accepté. 

Modélisation économique rapide :

Le Coût de la prime à la casse :

Une prime de 1 000 € s’il y a destruction et remplacement par un véhicule d’occasion norme euro 4 ou euro 5

+

La prise en charge par l’Etat de la prestation de l’Expert en automobile (estimée dans une fourchette de  150 à 180 €)

=

Coût estimé pour l’Etat sur une hypothèse de 1 million de véhicules concernés :

1.2 Milliards €

Les Retombées fiscales pour l’Etat :

Renouvellement des véhicules d’occasion (vendus de particuliers à particuliers pour remplacer les véhicules mis à la casse)  par un véhicule d’occasion plus récent ou un véhicule neuf acheté dans le réseau des professionnels : prix moyen TTC : 8 000 € dont TVA 1 311 € (taux 19.6%) ; estimation des rentrées fiscales : 1 million de véhicules X 1 311 € = 1.3 milliards €

 

« Si les vieux véhicules constituent un réel problème de santé publique il faut savoir se donner les moyens d’agir efficacement pour rajeunir l’âge du parc roulant (*). Notre club de réflexion et d’action se tient à la disposition des services de l’Etat concernés ainsi que des politiques intéressés pour approfondir en détail les points de sa réflexion et de sa proposition » conclut Laurent Hecquet président du club de réflexion et d’action Automobilité & Avenir.   

 
Télécharger le communiqué au format PDF 

 

(*) Expert en Automobile : www.anea.fr (Alliance Nationale des Experts en Automobile)

(*)Quelques chiffres : (parc voitures particulières-  année 2011 - source URF)

Age moyen du parc roulant français : un peu plus de 8.5 ans actuellement contre 5,5 ans en 1995.

Nombre de voitures : 31, 5 millions dont 18,9 millions de diésel (60%)

Nombre de voitures Norme euro 1 et avant : 3, 15 millions (10%)

Nombre de voitures Norme euro 2 et avant : 7,9 millions (25 %)

 

 

 

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