Contentieux de la circulation routière : 3ème édition

22 mars 2017 | Règlementation et mobilité

Me Rémy Josseaume et Me Jean-Baptiste Le Dall, membres de la commission juridique du think tank Automobilité & Avenir, livrent la troisième édition de leur ouvrage «Contentieux de la circulation routière», remarquable photographie des règles et des sanctions qui s'appliquent au conducteur et qui donne aussi les moyens de se défendre en cas de contestation.

Publié par l'éditeur spécialisé Wolters Kluwer, ce livre est a priori réservé aux spécialistes. Mais la clarté et la précision des explications des deux auteurs rendent leurs propos compréhensibles par n'importe quel conducteur soucieux de comprendre le fonctionnement de la mécanique répressive.

Présenter l'automobiliste comme un repenti plutôt qu'un justiciable :

La justice, «qui a moralisé les conducteurs par la propagande et assurément bousculé et violenté les fervents défenseurs des droits de l'homme», comme les auteurs notent dans leur introduction, a pris de nouveaux contours. «Si le procès pénal offre plus de garanties au contrevenant, on assiste pourtant au développement d'une justice pénale qui ne prend plus le temps de juger et tout juste celui nécessaire à condamner» estiment-ils. «Les pourtours du droit pénal évoluent avec le développement des nouvelles procédures de jugement rapide et la recherche de présenter devant le juge un repenti plutôt qu'un justiciable», notent-ils encore. Cette justice favorise aussi le traitement de l'infraction par des techniques et des prérogatives que l'on pourrait qualifier de «parajudiciaires», recourant à l'automaticité de la constatation de l'infraction puis de la sanction.

Comme pour la précédente édition, l'ouvrage n'est pas une compilation d'astuces nécessaires à la préservation de son permis de conduire. Ces pages donnent plutôt toutes les clés de compréhension. Il constitue un véritable travail de décryptage et de mise en perspective du dispositif légal, réglementaire et jurisprudentiel (les décisions des tribunaux) du droit routier, même si Me Josseaume et Me Le Dall dévoilent tout de même quelques petits secrets de famille à ceux qui seraient tentés d'assurer par eux-mêmes leur défense (requête gracieuse, en annulation d'une décision d'invalidation du permis de conduire, en annulation contre une perte de points, en référé-suspension, et en saisine de la chambre du conseil).

«Contentieux de la circulation routière. Droit routier. Droits de la défense. Sanctions administratives. Poursuites pénales», par Rémy Josseaume et Jean-Baptiste Le Dall, Wolters Kluwers, Collection Lamy «Axe Droit», 464 pages, 46 €.