Automobilité & Avenir : Construisons ensemble l'avenir de notre mobilité !
Réseaux sociaux
Retrouvez-nous sur
Facebook Twitter
S'inscrire à la lettre d'information
et recevoir toute l'actualité par email

La presse en parle

Les thématiques

Nous contacter

Automobilité & Avenir
contact@automobilite-avenir.fr

Agence de Presse
Florence Gillier Communication
Valérie Hackenheimer
01 41 18 85 63
valerieh@fgcom.fr

 

Avenir des autoroutes : les usagers saisissent la justice européenne !

Avenir des autoroutes : les usagers saisissent la justice européenne !

9 juillet 2015 | Infrastructures de transport

Alors que le débat sur l’avenir des autoroutes est au point mort et que personne ne connait le contenu des accords qui ont été négociés secrètement par Bercy avec les sociétés concessionnaires (SCA), les associations d’usagers saisissent les juridictions européennes et françaises et leur demandent d’annuler la prolongation des concessions.

L'allongement de la durée des concessions prévu par le Plan de relance Autoroutier revient à faire perdurer la rente de monopole des sociétés concessionnaires d'autoroutes, dénoncée par l'Autorité de la concurrence car contraire à l'intérêt de l'Etat et des usagers.

Les associations d’usagers présentes au sein du Think tank Automobilité & Avenir (FFM, OTRE, FFMC, l'UNAC, AC des Avocats) contestent donc, devant le Tribunal de l’Union européenne, la décision de la Commission européenne validant le Plan de Relance Autoroutier, autorisant ainsi la prolongation du système actuel des concessions d’autoroutes.

Par ailleurs, ces associations attaquent aussi devant le conseil d'Etat un décret du 6 novembre 2014, qui permet au gouvernement de prolonger la durée des concessions d’autoroutes sans aucune mise en concurrence.

Pour Maître Matthieu Lesage en charge du thème des infrastructures de transport au sein d’Automobilité & Avenir et avocat des associations d’usagers : “L'exploitation des autoroutes, et notamment le montant du péage, ne pourra en effet être contrôlée par l'Etat que lors de la fin des concessions. Il est donc dans l'intérêt général qu'elles ne soient pas prolongées au-delà de leur limite actuelle.

Le Plan de Relance Autoroutier aurait certes pu constituer une occasion de rééquilibrer les contrats de concession en faveur de l'Etat et des usagers. Mais le gouvernement n'a pourtant pas saisi cette chance de permettre à l'Etat de reprendre sa souveraineté sur le service public des autoroutes.

Au stade actuel, l’opacité des discussions qui se sont tenues et le manque total de transparence sur les accords qui auraient été signés entre l’Etat et les SCA ont privé le parlement de tout débat démocratique et de toute possibilité d’action qui aurait permis à l’intérêt général de l’emporter. 

C’est la raison pour laquelle Automobilité & Avenir appuie pleinement les demandes de transparence formulées récemment au gouvernement à la fois par l’Assemblée Nationale et par le Sénat.” conclue Laurent Hecquet président fondateur d’Automobilité & Avenir.

 

Réagir à cet article

Les derniers articles

Actualités le Mondial 2018 lance deux nouveaux événements

Actualités Véhicules autonomes et infrastructures : qui va payer ?

Actualités Du lundi au vendredi les européens passent en moyenne 9h35 à se déplacer

Blog Appel aux dons pour le Pérou : A&A soutient et relaie l'action de 14 étudiants !