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Autoroutes : le Sénat a auditionné Automobilité & Avenir

Autoroutes : le Sénat a auditionné Automobilité & Avenir

8 décembre 2014 | Infrastructures de transport

 

Le jeudi 4 décembre le groupe de travail du Sénat sur les concessions autoroutières a auditionné Automobilité & Avenir. Pour l’occasion, Laurent Hecquet, fondateur d’Automobilité & Avenir, était accompagné des représentants de plusieurs  organisations d’usagers  de la route qui ont participé aux travaux du think tank (Gilles Mathelié Guinlet Secrétaire Général de OTRE / Roland Jouannetaud Président de l’UNAC / Nathanael Gagnaire Délégué Général adjoint FFMC / Matthieu Lesage Vice Président de l’AC des Avocats / Pierre Bonneville Directeur de la communication de la FFM).

Dans le cadre de cette audition, Automoblité & Avenir a attiré l’attention des sénateurs sur la vision et les attentes des différentes catégories d’usagers représentées (Transport de marchandises, automobilistes, cyclomotoristes). Le groupe a notamment fait savoir qu’il n’était pas favorable au plan de relance économique autoroutier et a précisé qu’il soutenait la demande formulée au premier ministre, le 19 novembre dernier, par la Mission d’Information de l’Assemblée Nationale sur les autoroutes. Le groupe a ainsi pu évoquer en détail les grands motifs pour lesquels il lui semblait nécessaire de remettre à plat les contrats en faisant jouer la clause 38 des contrats de concession pour recourir à leur dénonciation pour motif d’intérêt général :

Le besoin pour l’Etat, face au retrait de l’Eco Taxe, de trouver du financement pour les infrastructures routières, sans avoir recours à la mise en place de nouvelles taxes et impôts sur les usagers : En reprenant la maîtrise de la rente autoroutière cela permettra le financement de l’Agence de Financement des Infrastructures de Transport Française (AFITF). La reprise en main par la puissance publique de la rente serait donc synonyme d’un péage qui ne sert qu’au financement des infrastructures et qui pourrait permettre d’en développer de nouvelles attendues par les usagers, sans avoir besoin d’obliger l’Etat à recourir à des prélèvements supplémentaires sur les usagers (Eco Taxe, TICPE…).

Le besoin de ne pas dissuader les usagers d’utiliser les axes autoroutiers qui sont des voies d’utilité publique et qui, à ce titre, apportent un réel service en termes de rapidité, de fluidité et surtout de sécurité : La non maîtrise par l’Etat de la politique tarifaire, totalement prisonnière des contrats de concession et des contrats de plan signés entre l’Etat et les Sociétés concessionnaires, amène de plus en plus de citoyens à se reporter sur le réseau secondaire pourtant 7 fois plus accidentogène. En reprenant la maîtrise de la politique tarifaire, l’Etat pourra décider des évolutions des prix et de leur adaptation au réseau.

Le besoin de réintroduire une vraie concurrence dans les marchés pour abaisser le coût des travaux et permettre par conséquent soit de réaliser plus de projets, soit de moins impacter les péages : Les marchés font actuellement l’objet d’une concurrence contrôlée par les Sociétés concessionnaires autoroutières, limitant l’accès des entreprises autres que les groupes de BTP actionnaires. L’ouverture à une vraie concurrence aurait pour conséquence d’abaisser le montant des investissements d’une façon très importante permettant ainsi de moins impacter les péages ou de réaliser plus de travaux et d’aménagements.

Concernant le plan de relance économique dit « plan de relance autoroutier », les intervenants ont fait savoir qu’ils émettaient les plus grandes réserves quant à son intérêt, à sa logique et à ses incidences sur le long terme. En effet, outre le fait que les investissements concernés ne fassent pas l’objet d’une concurrence ouverte sur les marchés, les récentes dispositions réglementaires prises par le gouvernement pour la mise en place de ce plan de relance, démontrent que celui-ci s'apprête à prolonger les concessions en faisant fi de toutes obligations de mise en concurrence et que le décret, qui doit rentrer en vigueur le 1er janvier 2015, ouvre la porte à la concession perpétuelle.

Pour toutes ces raisons, Automobilité & Avenir a recommandé, au nom de l’acceptabilité sociale, que l’Etat puisse rapidement réformer le système de gestion des axes autoroutiers. Le Think tank a également fait savoir aux sénateurs que les organisations présentes soutenaient la demande formulée au Premier Ministre le 19 novembre par la mission d’information sur les autoroutes de l’Assemblée Nationale concernant la dénonciation par anticipation des contrats. Cette dernière, qui confirme dans ses déclarations que la résiliation des contrats est parfaitement compatible tant avec la politique budgétaire de l’Etat qu’avec la réglementation européenne, a appelé le gouvernement à prononcer cette dénonciation avant la fin de l’année 2014 afin que le préavis d’un an, qui courra tout au long de l’année 2015, puisse permettre de préparer l’avenir et jeter de nouvelles bases plus conformes à l’intérêt de la nation.

Et Automobilité & Avenir de conclure que, face à la volonté d’un bon nombre de parlementaires de veiller à ce que les erreurs du passé ne se reproduisent pas, si le pouvoir exécutif venait à décider seul de la signature du plan de relance sans qu’aucun débat parlementaire n’ait pu avoir lieu, nous nous retrouverions assurément dans la même logique, pourtant tant critiquée, que celle qui a prévalue en 2005 lors de la privatisation.

 

 

 La délégation d'Automobilité & Avenir dans la salle des conférences du Sénat

 

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