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Automobilité & Avenir auditionné par la mission d'information de l'Assemblée Nationale sur l'offre automobile française.

Automobilité & Avenir auditionné par la mission d'information de l'Assemblée Nationale sur l'offre automobile française.

10 février 2016 | Règlementation et mobilité

Le jeudi 4 février 2016, le think tank Automobilité & Avenir a été officiellement reçu à l'Assemblée Nationale par Madame Delphine Batho, députée des Deux Sèvres et rapporteur de la mission d’information, dans le cadre des auditions menées par le groupe de parlementaires depuis octobre dernier.

L’occasion pour les représentants d’Automobilité & Avenir, Laurent Hecquet (fondateur de A&A), Matthieu Lesage avocat (en charge des questions juridiques), Bertrand Rakoto analyste automobile (en charge des études et statistiques), accompagnés pour l'occasion de David Derégnaucourt (Spheretech spécialiste des mesures des émissions polluantes), d’évoquer leur vision d'intérêt général et sociétale sur la réalité statistique du parc roulant français, sur son renouvellement, son entretien ou encore sur la sécurisation des transactions des véhicules d’occasion.

Un parc roulant de véhicules particuliers dont on ne connait pas le chiffre exact :

Alors que les statistiques font généralement état de 31 millions de véhicules particuliers sur le territoire français, Automobilité & Avenir a attiré l’attention de la mission sur le fait qu’il est impossible de connaître le nombre exact de véhicules en circulation en France ou encore combien de véhicules ont réellement une carte grise à jour (base de données de plus de 65 millions de véhicules). C’est assurément la porte ouverte à la fraude et aux trafics en tout genre que le système d’immatriculation français n’est pas en mesure de réguler, malgré la mise en place récente du SIV qui a vu par exemple vu disparaitre l’obligation de la fiche d’exportation des véhicules vendus à l’étranger. 

Solution : Pour permettre un recensement régulier et exhaustif du parc roulant, Automobilité & Avenir propose la mise en place d’un système, sans impact sur la fiscalité actuelle, qui obligerait à la déclaration annuelle de tout véhicule roulant et permettrait dans le même temps l’instauration d’un suivi des obligations d’assurance et de contrôle technique, qui font aussi l’objet d’une fraude grandissante depuis ces dernières années. Cela permettrait également de relever régulièrement le kilométrage d’un véhicule et de conserver son historique comme cela peut être fait en Belgique ou aux Etats-Unis.

Un parc roulant vieillissant qui doit être renouvelé et alimenté avec des véhicules adaptés aux besoins des ménages :

Avec un âge moyen de 8,7 ans actuellement contre 5,5 ans en 1995 le parc vieillit de façon considérable et compterait plus de 25 % (près de 8 millions) de véhicules immatriculés avant 2000. Pour Automobilité & Avenir, les systèmes d’incitation qui ont été mis en place jusqu’à présent (primes à la casse) ne sont pas adaptés à la réalité du marché et induisent même l’effet inverse, favorisant fiscalement des ménages qui n’en n’ont pas besoin, ralentissant certaines activités économiques comme l’après vente ou le contrôle technique et de ce fait baissant les rentrées fiscales de l’Etat, bloquant le marché de l’occasion avec pour conséquence paradoxale le vieillissement de certaines catégories de véhicules. 

Solution : Pour éviter les erreurs du passé, Automobilité & Avenir réitère sa proposition déjà formulée en 2013 qui préconise un système d’incitation axé sur le marché entre particuliers (60% du marché de l’occasion en France soit 3,5 millions de véhicules) et sans aucune obligation de transiter par un professionnel de la revente automobile (voir dossier en cliquant ici).

Quant aux modèles qui composent le parc, l’ensemble des mesures réglementaires prises durant ces dernières années (système de bonus/malus écologique, Taxe sur les véhicules de société…) ont induit un changement de comportement des consommateurs et particulièrement des entreprises qui représentent plus de 50 % du marché du véhicule neuf. Avec un recul de 15,7 % avant crise à 8,7 % aujourd’hui du segment des voitures familiales (segment M2 à plus forte marge pour le secteur industriel et concernant des véhicules produits en France), nous assistons à une paupérisation du marché français avec pour conséquence une perte de valeur ajoutée en production estimée à 25 % en France entre 2006 et 2015 (illustrée par la baisse des cadences de production en 10 ans de 70 % pour Sandouville et de 50 % pour Rennes). 

Solution : La réflexion d’Automobilité & Avenir porte sur un système qui permettrait de redonner confiance aux consommateurs et de dynamiser le marché des flottes qui stagne puisqu’il s’agit essentiellement d’un marché de remplacement. Pour cela il est nécessaire d’encourager les entreprises à accroître leur parc roulant et à acheter des modèles de segments supérieurs qui pourront répondre, ensuite, sur le marché de l’occasion, à la demande des familles. Le système doit également permettre de rééquilibrer le type de motorisation essence/diesel, la fiscalité actuelle ayant eu pour effet de diéséliser très fortement le parc.

Un parc de véhicules diesel qui doit être entretenu régulièrement :

Malgré un recul amorcé des ventes de véhicules neufs diesel, ces derniers ont représenté toutefois 57 % des véhicules vendus en 2015. Et combien même cette part peut encore baisser à 30 %, le parc roulant français sera encore composé à 58% de véhicules diesel en 2020. C’est pourquoi, face à l’enjeu environnemental et de santé publique, Il est nécessaire de se préoccuper de l’entretien de ce type de motorisation, en accompagnant les propriétaires à conserver leur véhicule en bon état et non de chercher à les culpabiliser. Il est vrai que la motorisation diesel, malgré son évolution technologique, peut très rapidement souffrir de dysfonctionnements (selon l’utilisation du véhicule ou encore la qualité des carburants), entrainant une dérive des émissions polluantes par rapport aux valeurs d’homologation. C’est pourquoi il est nécessaire de mesurer régulièrement la combustion d’un moteur pour diagnostiquer les problèmes et préconiser la maintenance adaptée pour une remise en conformité avec les valeurs d’origines. Les ateliers de maintenance de la filière diesel ont, jusqu’à présent, été totalement déficients sur cette mesure ainsi que pour toutes les problématiques liées aux particules, au CO2 ou encore aux NOx. 

Solution : Pour Automobilité & Avenir, la démarche « Eco-Entretien » permet aujourd’hui, grâce à l’analyse 5 gaz très facile à mettre en œuvre, de répondre aux obligations de mesure et de contrôle pollution des véhicules diesel. Elle offre de plus, dans le cadre d’une prestation peu onéreuse pour le consommateur, une information précieuse et efficace pour l’entretien régulier de son véhicule. Inscrit en juillet 2015 dans la loi transition énergétique (article 65), l’Analyse 5 gaz va permettre aux centres de contrôle technique d’effectuer la mesure et à l’automobiliste d’effectuer la maintenance corrective adaptée (voir dossier complet en cliquant ici)

Un besoin de sécurisation des ventes des véhicules d’occasion pour mettre fin aux fraudes :

Les particuliers sont essentiellement positionnés sur le marché du véhicule d’occasion qui représente chaque année environ 5 millions d’immatriculations sur un total national qui avoisine les 7 millions. Pour sécuriser toutes ces transactions et protéger le consommateur (qu’il s’agisse d’une vente entre particuliers ou effectuée par professionnel), Automobilité & Avenir est en faveur de la mise en œuvre d’un système de sécurisation afin de lutter contre les différentes fraudes auxquels les acheteurs sont confrontés (kilométrage, réparation, vices-cachés, pollution…). 

Solution : Pour permettre une totale transparence et une parfaite information sur l’historique du véhicule, Automobilité & Avenir recommande la mise en place d’un contrat de vente qui pourrait intégrer l’ensemble des données répertoriées dans l’historique administratif du véhicule, comme suggéré dans la première solution soumise ci-dessus.

 

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