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Augmentation des péages autoroutiers : les usagers contestent la répercussion de la hausse de la taxe domaniale !

Augmentation des péages autoroutiers : les usagers contestent la répercussion de la hausse de la taxe domaniale !

1er février 2016 | Infrastructures de transport

Face à l’augmentation annoncée des péages autoroutiers au 1er février, les associations d’usagers de la route réunies au sein du think tank Automobilité & Avenir s’opposent à la répercussion de l’augmentation de la redevance domaniale et annoncent leur intention de déposer un recours contre les arrêtés fixant les augmentations.

L’augmentation des péages découle de l’effet combiné de la formule tarifaire prévue aux contrats de concession (qui définie l’augmentation annuelle applicable) et de la compensation de l’augmentation de la redevance domaniale. Cette compensation doit impacter les péages en 2016, 2017 et 2018. 

Pour rappel, la redevance domaniale est une forme de loyer que les sociétés concessionnaires d'autoroutes versent annuellement à l'Etat, pour occupation du domaine public. 

En supportant la redevance domaniale, les usagers payent en réalité le loyer dont doivent s’acquitter les sociétés autoroutières pour avoir le droit d’exploiter économiquement le domaine public. Ceci revient à considérer que les usagers payent le loyer d’exploitation d’un bien dont ils financent déjà eux-mêmes la construction par le péage.  Ils payent donc 2 fois pour la même chose. Et ceci est d'autant plus choquant que, la redevance étant calculée sur le chiffre d'affaires des SCA, plus ils utilisent les autoroutes et plus la redevance est élevée. 

Pour toutes ces raisons il est donc anormal que la hausse de la redevance fasse l'objet d'une compensation et viennent impacter les péages.

Pour Matthieu Lesage, avocat en charge au sein du think tank des actions juridiques des organisations d’usagers : «L’article 32 des contrats tel qu’il a été modifié au travers du décret du 23 août 2015 n’impose absolument pas à l’Etat d’accepter cette compensation », soulignant dans le même temps la subtilité sémantique dont ont su faire preuve les pouvoirs publics dans la nouvelle rédaction du 23 août dernier en supprimant de l’article la phrase « susceptible de compromettre gravement l’équilibre de la concession ». 

En effet, l’article 32 prévoit qu’en cas de création d’impôt, de taxe ou de redevance spécifiques aux sociétés concessionnaires d’autoroutes, les parties se rapprocheront pour examiner si cette modification est de nature à dégrader ou améliorer l’équilibre économique et financier de la concession, tel qu’il existait préalablement. Dans l’affirmative, les parties arrêtent les mesures de compensation, notamment tarifaires, à prendre (extrait de l’article 32)

« C’est la nouvelle démonstration du risque 0 dont bénéficient les sociétés autoroutières et du renforcement par l’Etat de leur situation économique très confortable pourtant décriée par un grand nombre de décideurs politiques » précise Laurent Hecquet, fondateur d’Automobilité & Avenir. Et ce dernier de conclure : « En modifiant l’article 32, les pouvoirs publics ont ouvert la porte à la compensation systématique ! »

C’est ce que les usagers entendent contester devant la justice.

 

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