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Aide de l'Etat pour l'achat d'un cycle à pédalage assisté

Aide de l'Etat pour l'achat d'un cycle à pédalage assisté

22 février 2017 | Sociologie - Société

L'Etat vient de publier un décret par lequel il est précisé (Art. D. 251-2.) qu'une aide est attribuée à toute personne physique majeure justifiant d'un domicile en France ou à toute personne morale justifiant d'un établissement en France et à toute administration de l'Etat qui acquiert, au plus tard le 31 janvier 2018, un cycle à pédalage assisté, au sens de l'article R. 311-1 du code de la route, neuf, qui n'utilise pas de batterie au plomb et n'est pas cédé par l'acquéreur dans l'année suivant son acquisition. 

« Cette aide est exclusive de toute autre aide allouée par une collectivité publique ayant le même objet. 

« Une personne physique ne peut en bénéficier qu'une fois. » ;

Selon l'article D. 251-7-1, le montant de l'aide instituée  est fixé à 20 % du coût d'acquisition toutes taxes comprises, sans être supérieur à 200 euros. » ;

Il s'agit du Décret n° 2017-196 du 16 février 2017 relatif aux aides à l'achat ou à la location des véhicules peu polluants, publié au Journal Officiel n°0042 du 18 février 2017 .

 

Principales informations réglementaires sur le Vélo à Assistance Electrique (VAE) :

  • La vitesse maximale autorisée est de 25km/h ;
  • La puissance maximale du moteur autorisée est de 250W ;
  • Le moteur ne doit être qu'une assistance au pédalage, pour qu'il fonctionne, l'utilisateur doit donc pédaler ;
  • Pour circuler sur la route le véhicule doit être homologué.

 

L'avis de A&A

Une mesure d'accompagnement intéressante et susceptible de favoriser la vente de vélos électriques. Cependant un réel problème demeure dans l'usage d'un cycle en ville compte tenu du manque criant d'infrastructures adaptées. Certes, des mesures sont prises pour essayer de simplifier l'usage du vélo. De même des bandes cyclables sont aménagées sur les voiries. Mais dans la réalité qui a vraiment envie d'utiliser un vélo dans une grande agglomération ? Et surtout qui n'a pas peur de mettre ses enfants sur un vélo dans une grande ville ? C'est la raison pour laquelle une réelle réflexion de fond reste nécessaire pour parvenir à  un réel report modal vers le vélo, car la réussite passera forcément par une infrastructure dédiée et sécurisée, mais aussi par un code d'usage ou de bonne pratique de la part d'usagers qui, lorsqu'ils sont sur un 2 roues (qu'il soit doté d'un moteur ou non), ont une facheuse tendance à s'affranchir des règles. Et que celui qui n'a jamais fauté nous jette la première pierre !!!  Un très beau sujet sociétal de fond, à n'en pas douter.

 

Lien utiles sur la réglementation et les textes applicables

Bicyclette et vélo à assistance électrique (VAE) site DGCCRF

Quelques conseils pour bien choisir son vélo électrique

Faut-il immatriculer un vélo électrique ?

Vélo à assistance électrique, speedbike : si proches, si différents

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